Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions régissent les communications par message texte (« SMS ») transmises par Isolation RGC inc.
En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en consentant à recevoir des messages texte d’Isolation RGC, vous acceptez les présentes Conditions relativement aux communications auxquelles vous avez consenti.
2. Types de communications
Selon la nature de votre relation avec Isolation RGC et le consentement fourni, les messages peuvent notamment comprendre :des confirmations;
des rappels;
des suivis de demandes;
des avis administratifs;
des communications opérationnelles;
des informations relatives à un service demandé;
d’autres communications auxquelles vous avez expressément consenti ou qui sont autrement permises par la loi.
3. Consentement
Lorsque requis, Isolation RGC obtient votre consentement avant de vous transmettre des communications SMS.
Le fait de fournir un numéro de téléphone mobile ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des communications promotionnelles ou commerciales.
Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat d’un produit ou d’un service, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation d’un service expressément demandé.
4. Fréquence des messages
La fréquence des messages peut varier selon la nature de votre relation avec Isolation RGC, les services utilisés, les demandes effectuées et les communications auxquelles vous avez consenti.
5. Frais de messagerie et de données
Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer, conformément aux modalités de votre forfait auprès de votre fournisseur de services mobiles.
Isolation RGC n’est pas responsable des frais facturés par votre fournisseur de télécommunications.
6. Désabonnement — STOP
Vous pouvez retirer votre consentement et mettre fin aux communications SMS visées en tout temps en répondant :
STOP
à un message texte reçu d’Isolation RGC.
Après réception d’une demande de désabonnement, Isolation RGC peut transmettre un dernier message confirmant le désabonnement.
Aucun autre message visé par ce consentement ne sera ensuite envoyé, sauf si vous consentez ultérieurement à vous réinscrire ou lorsque la loi permet autrement la communication.
7. Aide — HELP
Pour obtenir de l’aide concernant le service de messagerie SMS, répondez :
HELP
à un message reçu d’Isolation RGC.
Vous pouvez également communiquer avec Isolation RGC :
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com
Téléphone général : 514-446-1559
8. Protection des renseignements mobiles
Isolation RGC accorde une importance particulière à la confidentialité des renseignements associés aux communications mobiles.
Aucune information mobile, y compris les numéros de téléphone mobile, ne sera vendue, louée ou partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.
Toutes les catégories de communication de renseignements décrites dans notre Politique de confidentialité excluent les données d’adhésion (« opt-in ») et de consentement des expéditeurs ou destinataires de messages texte. Ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
Isolation RGC peut toutefois communiquer les renseignements strictement nécessaires à des fournisseurs de services technologiques qui assurent l’acheminement, la gestion ou le fonctionnement technique du service SMS.
Ces fournisseurs agissent pour le compte d’Isolation RGC et doivent utiliser les renseignements uniquement dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
9. Fournisseurs de services mobiles
La transmission et la réception des messages dépendent des réseaux de télécommunications et des fournisseurs de services mobiles.
Isolation RGC ne peut garantir la livraison immédiate ou ininterrompue des messages et n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison attribuable au réseau ou au fournisseur de télécommunications.
10. Confidentialité
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels liés au service SMS sont également régies par la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels d’Isolation RGC.
Politique de confidentialité :
https://www.isolationrgc.com/politique-de-confidentialite/
11. Modification des Conditions
Isolation RGC peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.
La version la plus récente sera publiée sur le site Web d’Isolation RGC.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les communications SMS ou les présentes Conditions:
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com
Téléphone général : 514-446-1559
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels :
Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com
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