POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Téléphone général : 514-446-1559

1. Objet et portée

Isolation RGC inc. (« Isolation RGC », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique décrit la manière dont Isolation RGC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses formulaires électroniques, de ses communications par courriel, téléphone ou message texte (SMS), ainsi que de ses relations commerciales.

Isolation RGC traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Isolation RGC a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels chargée de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de vos interactions avec Isolation RGC, nous pouvons notamment recueillir les renseignements personnels suivants :

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone ou de téléphone mobile;
• adresse postale ou professionnelle;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez;
• renseignements transmis dans une demande de renseignements, une demande de soumission, une demande de service ou toute autre communication;
• renseignements nécessaires à l’établissement, à l’administration ou au maintien d’une relation commerciale;
• préférences et consentements relatifs aux communications;
• renseignements relatifs à votre inscription ou consentement aux communications par message texte (SMS);
• renseignements techniques générés lors de l’utilisation de notre site Web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil et certaines données recueillies au moyen de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires.

Isolation RGC limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur notre site Web;
• demandez une soumission, des renseignements ou un service;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone ou message texte;
• consentez à recevoir certaines communications;
• fournissez volontairement des renseignements à un membre de notre personnel;
• établissez ou entretenez une relation commerciale avec Isolation RGC;
• utilisez notre site Web ou certains de nos services technologiques.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de l’utilisation de notre site Web, conformément aux paramètres et aux choix de confidentialité applicables.

5. Fins de la collecte et de l’utilisation

Isolation RGC peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin notamment de :

• répondre aux demandes de renseignements;
• préparer et assurer le suivi de soumissions;
• fournir et administrer nos produits et services;
• gérer nos relations avec nos clients, fournisseurs, partenaires et autres intervenants;
• assurer le suivi des demandes de service;
• transmettre des avis, confirmations, rappels, suivis ou autres communications administratives ou opérationnelles;
• transmettre des communications électroniques ou SMS lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
• gérer les préférences et consentements relatifs aux communications;
• améliorer notre site Web, nos services et nos processus;
• assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les fraudes et les utilisations non autorisées;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles;
• établir, exercer ou défendre nos droits lorsque la loi le permet.

Isolation RGC n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de leur collecte, sauf avec le consentement approprié de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis, Isolation RGC veille à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques et présenté dans des termes simples et clairs.

Lorsque la demande de consentement est formulée par écrit, elle est présentée de manière appropriée et distincte lorsque la loi l’exige.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Isolation RGC de fournir un produit ou un service lorsque le renseignement concerné est nécessaire à sa prestation.

7. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et consentez à recevoir des messages texte d’Isolation RGC, nous pouvons utiliser ce numéro afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.

Aucune information mobile, y compris les numéros de téléphone mobile, ne sera vendue, louée ou partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Les données d’adhésion (« opt-in ») et de consentement relatives aux communications par message texte sont exclues de toute catégorie de partage à des fins de marketing ou de promotion et ne seront pas communiquées à des tiers à de telles fins.

Isolation RGC peut néanmoins recourir à des fournisseurs de services technologiques nécessaires à l’acheminement ou à la gestion des messages. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans le cadre des services fournis à Isolation RGC et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat de produits ou de services, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation d’un service expressément demandé.

Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions d’utilisation des communications SMS d’Isolation RGC.

8. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Isolation RGC ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.

Nous pouvons toutefois communiquer les renseignements personnels nécessaires à certains fournisseurs ou mandataires qui nous assistent dans nos activités, notamment pour :

• l’hébergement et la gestion du site Web;
• les services informatiques et infonuagiques;
• les communications électroniques;
• l’acheminement et la gestion des messages texte;
• la sécurité des systèmes;
• l’analyse du fonctionnement du site Web;
• certains services administratifs, professionnels ou technologiques.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés et de les utiliser uniquement aux fins nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat.

Isolation RGC peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une exigence réglementaire ou à une demande légalement valide d’une autorité compétente.

9. Traitement ou communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques, infonuagiques ou de communications utilisés par Isolation RGC peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Isolation RGC prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en évaluant les facteurs relatifs à la vie privée lorsque cette évaluation est exigée et en mettant en place des mesures contractuelles appropriées.

10. Conservation et destruction

Isolation RGC conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation requises par les lois, règlements ou obligations contractuelles applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale n’exige leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences de la loi.

11. Sécurité des renseignements personnels

Isolation RGC applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels détenus.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• l’accès non autorisé;
• la perte ou le vol;
• l’utilisation ou la communication non autorisée;
• la modification non autorisée;
• la destruction non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs autorisés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, Isolation RGC réévalue ses mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

12. Incidents de confidentialité

Isolation RGC maintient des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

En cas d’incident, Isolation RGC prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et de prévenir la répétition d’incidents similaires.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Isolation RGC avise la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences légales.

Isolation RGC tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Le site Web d’Isolation RGC peut utiliser des témoins et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également modifier certains paramètres relatifs aux témoins dans leur navigateur.

14. Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

Si Isolation RGC recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie comportant des fonctions permettant d’identifier ou de localiser une personne ou d’effectuer un profilage, la personne concernée sera informée de l’utilisation de cette technologie ainsi que des moyens permettant d’activer les fonctions concernées, conformément aux exigences de la loi.

15. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si Isolation RGC devait utiliser des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée serait informée conformément aux exigences de la loi et pourrait obtenir les renseignements prévus par celle-ci et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels qu’Isolation RGC détient à son sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels;
• le retrait d’un consentement donné;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
• lorsque la loi le prévoit, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Toute demande doit être transmise à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier l’identité de la personne présentant une demande avant de lui communiquer des renseignements personnels.

17. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente Politique ou aux lois applicables peut transmettre une plainte à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC examinera la plainte de manière confidentielle et y donnera suite conformément aux exigences applicables.

Une personne peut également exercer les recours qui lui sont reconnus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

18. Sites et services de tiers

Le site Web d’Isolation RGC peut contenir des liens menant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Isolation RGC n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et recommande aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

19. Gouvernance en matière de renseignements personnels

Isolation RGC maintient des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels qu’elle détient.

Celles-ci portent notamment sur :

• les rôles et responsabilités relatifs à la protection des renseignements personnels;
• la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements;
• leur conservation et leur destruction sécuritaire;
• la gestion des accès;
• la gestion des incidents de confidentialité;
• le traitement des demandes d’accès et de rectification;
• le traitement des plaintes;
• la sensibilisation du personnel aux obligations relatives à la protection des renseignements personnels.

Ces mesures sont adaptées à la nature et à l’importance des activités d’Isolation RGC ainsi qu’à la nature des renseignements personnels qu’elle détient.

20. Modification de la Politique

Isolation RGC peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.

La version la plus récente est publiée sur le site Web d’Isolation RGC avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications importantes seront portées à l’attention des personnes concernées lorsque la loi l’exige.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

1. Objet et portée

Isolation RGC inc. (« Isolation RGC », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique décrit la manière dont Isolation RGC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses formulaires électroniques, de ses communications par courriel, téléphone ou message texte (SMS), ainsi que de ses relations commerciales.

Isolation RGC traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Isolation RGC a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels chargée de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de vos interactions avec Isolation RGC, nous pouvons notamment recueillir les renseignements personnels suivants :

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone ou de téléphone mobile;
• adresse postale ou professionnelle;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez;
• renseignements transmis dans une demande de renseignements, une demande de soumission, une demande de service ou toute autre communication;
• renseignements nécessaires à l’établissement, à l’administration ou au maintien d’une relation commerciale;
• préférences et consentements relatifs aux communications;
• renseignements relatifs à votre inscription ou consentement aux communications par message texte (SMS);
• renseignements techniques générés lors de l’utilisation de notre site Web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil et certaines données recueillies au moyen de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires.

Isolation RGC limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur notre site Web;
• demandez une soumission, des renseignements ou un service;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone ou message texte;
• consentez à recevoir certaines communications;
• fournissez volontairement des renseignements à un membre de notre personnel;
• établissez ou entretenez une relation commerciale avec Isolation RGC;
• utilisez notre site Web ou certains de nos services technologiques.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de l’utilisation de notre site Web, conformément aux paramètres et aux choix de confidentialité applicables.

5. Fins de la collecte et de l’utilisation

Isolation RGC peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin notamment de :

• répondre aux demandes de renseignements;
• préparer et assurer le suivi de soumissions;
• fournir et administrer nos produits et services;
• gérer nos relations avec nos clients, fournisseurs, partenaires et autres intervenants;
• assurer le suivi des demandes de service;
• transmettre des avis, confirmations, rappels, suivis ou autres communications administratives ou opérationnelles;
• transmettre des communications électroniques ou SMS lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
• gérer les préférences et consentements relatifs aux communications;
• améliorer notre site Web, nos services et nos processus;
• assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les fraudes et les utilisations non autorisées;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles;
• établir, exercer ou défendre nos droits lorsque la loi le permet.

Isolation RGC n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de leur collecte, sauf avec le consentement approprié de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis, Isolation RGC veille à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques et présenté dans des termes simples et clairs.

Lorsque la demande de consentement est formulée par écrit, elle est présentée de manière appropriée et distincte lorsque la loi l’exige.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Isolation RGC de fournir un produit ou un service lorsque le renseignement concerné est nécessaire à sa prestation.

7. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et consentez à recevoir des messages texte d’Isolation RGC, nous pouvons utiliser ce numéro afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.

Aucune information mobile, y compris les numéros de téléphone mobile, ne sera vendue, louée ou partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Les données d’adhésion (« opt-in ») et de consentement relatives aux communications par message texte sont exclues de toute catégorie de partage à des fins de marketing ou de promotion et ne seront pas communiquées à des tiers à de telles fins.

Isolation RGC peut néanmoins recourir à des fournisseurs de services technologiques nécessaires à l’acheminement ou à la gestion des messages. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans le cadre des services fournis à Isolation RGC et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat de produits ou de services, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation d’un service expressément demandé.

Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions d’utilisation des communications SMS d’Isolation RGC.

8. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Isolation RGC ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.

Nous pouvons toutefois communiquer les renseignements personnels nécessaires à certains fournisseurs ou mandataires qui nous assistent dans nos activités, notamment pour :

• l’hébergement et la gestion du site Web;
• les services informatiques et infonuagiques;
• les communications électroniques;
• l’acheminement et la gestion des messages texte;
• la sécurité des systèmes;
• l’analyse du fonctionnement du site Web;
• certains services administratifs, professionnels ou technologiques.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés et de les utiliser uniquement aux fins nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat.

Isolation RGC peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une exigence réglementaire ou à une demande légalement valide d’une autorité compétente.

9. Traitement ou communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques, infonuagiques ou de communications utilisés par Isolation RGC peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Isolation RGC prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en évaluant les facteurs relatifs à la vie privée lorsque cette évaluation est exigée et en mettant en place des mesures contractuelles appropriées.

10. Conservation et destruction

Isolation RGC conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation requises par les lois, règlements ou obligations contractuelles applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale n’exige leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences de la loi.

11. Sécurité des renseignements personnels

Isolation RGC applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels détenus.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• l’accès non autorisé;
• la perte ou le vol;
• l’utilisation ou la communication non autorisée;
• la modification non autorisée;
• la destruction non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs autorisés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, Isolation RGC réévalue ses mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

12. Incidents de confidentialité

Isolation RGC maintient des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

En cas d’incident, Isolation RGC prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et de prévenir la répétition d’incidents similaires.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Isolation RGC avise la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences légales.

Isolation RGC tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Le site Web d’Isolation RGC peut utiliser des témoins et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également modifier certains paramètres relatifs aux témoins dans leur navigateur.

14. Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

Si Isolation RGC recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie comportant des fonctions permettant d’identifier ou de localiser une personne ou d’effectuer un profilage, la personne concernée sera informée de l’utilisation de cette technologie ainsi que des moyens permettant d’activer les fonctions concernées, conformément aux exigences de la loi.

15. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si Isolation RGC devait utiliser des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée serait informée conformément aux exigences de la loi et pourrait obtenir les renseignements prévus par celle-ci et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels qu’Isolation RGC détient à son sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels;
• le retrait d’un consentement donné;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
• lorsque la loi le prévoit, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Toute demande doit être transmise à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier l’identité de la personne présentant une demande avant de lui communiquer des renseignements personnels.

17. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente Politique ou aux lois applicables peut transmettre une plainte à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC examinera la plainte de manière confidentielle et y donnera suite conformément aux exigences applicables.

Une personne peut également exercer les recours qui lui sont reconnus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

18. Sites et services de tiers

Le site Web d’Isolation RGC peut contenir des liens menant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Isolation RGC n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et recommande aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

19. Gouvernance en matière de renseignements personnels

Isolation RGC maintient des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels qu’elle détient.

Celles-ci portent notamment sur :

• les rôles et responsabilités relatifs à la protection des renseignements personnels;
• la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements;
• leur conservation et leur destruction sécuritaire;
• la gestion des accès;
• la gestion des incidents de confidentialité;
• le traitement des demandes d’accès et de rectification;
• le traitement des plaintes;
• la sensibilisation du personnel aux obligations relatives à la protection des renseignements personnels.

Ces mesures sont adaptées à la nature et à l’importance des activités d’Isolation RGC ainsi qu’à la nature des renseignements personnels qu’elle détient.

20. Modification de la Politique

Isolation RGC peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.

La version la plus récente est publiée sur le site Web d’Isolation RGC avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications importantes seront portées à l’attention des personnes concernées lorsque la loi l’exige.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

1. Objet et portée

Isolation RGC inc. (« Isolation RGC », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique décrit la manière dont Isolation RGC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses formulaires électroniques, de ses communications par courriel, téléphone ou message texte (SMS), ainsi que de ses relations commerciales.

Isolation RGC traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Isolation RGC a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels chargée de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de vos interactions avec Isolation RGC, nous pouvons notamment recueillir les renseignements personnels suivants :

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone ou de téléphone mobile;
• adresse postale ou professionnelle;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez;
• renseignements transmis dans une demande de renseignements, une demande de soumission, une demande de service ou toute autre communication;
• renseignements nécessaires à l’établissement, à l’administration ou au maintien d’une relation commerciale;
• préférences et consentements relatifs aux communications;
• renseignements relatifs à votre inscription ou consentement aux communications par message texte (SMS);
• renseignements techniques générés lors de l’utilisation de notre site Web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil et certaines données recueillies au moyen de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires.

Isolation RGC limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur notre site Web;
• demandez une soumission, des renseignements ou un service;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone ou message texte;
• consentez à recevoir certaines communications;
• fournissez volontairement des renseignements à un membre de notre personnel;
• établissez ou entretenez une relation commerciale avec Isolation RGC;
• utilisez notre site Web ou certains de nos services technologiques.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de l’utilisation de notre site Web, conformément aux paramètres et aux choix de confidentialité applicables.

5. Fins de la collecte et de l’utilisation

Isolation RGC peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin notamment de :

• répondre aux demandes de renseignements;
• préparer et assurer le suivi de soumissions;
• fournir et administrer nos produits et services;
• gérer nos relations avec nos clients, fournisseurs, partenaires et autres intervenants;
• assurer le suivi des demandes de service;
• transmettre des avis, confirmations, rappels, suivis ou autres communications administratives ou opérationnelles;
• transmettre des communications électroniques ou SMS lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
• gérer les préférences et consentements relatifs aux communications;
• améliorer notre site Web, nos services et nos processus;
• assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les fraudes et les utilisations non autorisées;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles;
• établir, exercer ou défendre nos droits lorsque la loi le permet.

Isolation RGC n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de leur collecte, sauf avec le consentement approprié de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis, Isolation RGC veille à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques et présenté dans des termes simples et clairs.

Lorsque la demande de consentement est formulée par écrit, elle est présentée de manière appropriée et distincte lorsque la loi l’exige.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Isolation RGC de fournir un produit ou un service lorsque le renseignement concerné est nécessaire à sa prestation.

7. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et consentez à recevoir des messages texte d’Isolation RGC, nous pouvons utiliser ce numéro afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.

Aucune information mobile, y compris les numéros de téléphone mobile, ne sera vendue, louée ou partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Les données d’adhésion (« opt-in ») et de consentement relatives aux communications par message texte sont exclues de toute catégorie de partage à des fins de marketing ou de promotion et ne seront pas communiquées à des tiers à de telles fins.

Isolation RGC peut néanmoins recourir à des fournisseurs de services technologiques nécessaires à l’acheminement ou à la gestion des messages. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans le cadre des services fournis à Isolation RGC et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat de produits ou de services, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation d’un service expressément demandé.

Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions d’utilisation des communications SMS d’Isolation RGC.

8. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Isolation RGC ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.

Nous pouvons toutefois communiquer les renseignements personnels nécessaires à certains fournisseurs ou mandataires qui nous assistent dans nos activités, notamment pour :

• l’hébergement et la gestion du site Web;
• les services informatiques et infonuagiques;
• les communications électroniques;
• l’acheminement et la gestion des messages texte;
• la sécurité des systèmes;
• l’analyse du fonctionnement du site Web;
• certains services administratifs, professionnels ou technologiques.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés et de les utiliser uniquement aux fins nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat.

Isolation RGC peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une exigence réglementaire ou à une demande légalement valide d’une autorité compétente.

9. Traitement ou communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques, infonuagiques ou de communications utilisés par Isolation RGC peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Isolation RGC prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en évaluant les facteurs relatifs à la vie privée lorsque cette évaluation est exigée et en mettant en place des mesures contractuelles appropriées.

10. Conservation et destruction

Isolation RGC conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation requises par les lois, règlements ou obligations contractuelles applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale n’exige leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences de la loi.

11. Sécurité des renseignements personnels

Isolation RGC applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels détenus.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• l’accès non autorisé;
• la perte ou le vol;
• l’utilisation ou la communication non autorisée;
• la modification non autorisée;
• la destruction non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs autorisés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, Isolation RGC réévalue ses mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

12. Incidents de confidentialité

Isolation RGC maintient des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

En cas d’incident, Isolation RGC prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et de prévenir la répétition d’incidents similaires.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Isolation RGC avise la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences légales.

Isolation RGC tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Le site Web d’Isolation RGC peut utiliser des témoins et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également modifier certains paramètres relatifs aux témoins dans leur navigateur.

14. Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

Si Isolation RGC recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie comportant des fonctions permettant d’identifier ou de localiser une personne ou d’effectuer un profilage, la personne concernée sera informée de l’utilisation de cette technologie ainsi que des moyens permettant d’activer les fonctions concernées, conformément aux exigences de la loi.

15. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si Isolation RGC devait utiliser des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée serait informée conformément aux exigences de la loi et pourrait obtenir les renseignements prévus par celle-ci et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels qu’Isolation RGC détient à son sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels;
• le retrait d’un consentement donné;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
• lorsque la loi le prévoit, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Toute demande doit être transmise à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier l’identité de la personne présentant une demande avant de lui communiquer des renseignements personnels.

17. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente Politique ou aux lois applicables peut transmettre une plainte à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC examinera la plainte de manière confidentielle et y donnera suite conformément aux exigences applicables.

Une personne peut également exercer les recours qui lui sont reconnus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

18. Sites et services de tiers

Le site Web d’Isolation RGC peut contenir des liens menant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Isolation RGC n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et recommande aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

19. Gouvernance en matière de renseignements personnels

Isolation RGC maintient des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels qu’elle détient.

Celles-ci portent notamment sur :

• les rôles et responsabilités relatifs à la protection des renseignements personnels;
• la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements;
• leur conservation et leur destruction sécuritaire;
• la gestion des accès;
• la gestion des incidents de confidentialité;
• le traitement des demandes d’accès et de rectification;
• le traitement des plaintes;
• la sensibilisation du personnel aux obligations relatives à la protection des renseignements personnels.

Ces mesures sont adaptées à la nature et à l’importance des activités d’Isolation RGC ainsi qu’à la nature des renseignements personnels qu’elle détient.

20. Modification de la Politique

Isolation RGC peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.

La version la plus récente est publiée sur le site Web d’Isolation RGC avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications importantes seront portées à l’attention des personnes concernées lorsque la loi l’exige.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

1. Objet et portée

Isolation RGC inc. (« Isolation RGC », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique décrit la manière dont Isolation RGC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses formulaires électroniques, de ses communications par courriel, téléphone ou message texte (SMS), ainsi que de ses relations commerciales.

Isolation RGC traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Isolation RGC a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels chargée de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

Toute question, demande d’accès ou de rectification, demande de retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de vos interactions avec Isolation RGC, nous pouvons notamment recueillir les renseignements personnels suivants :

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone ou de téléphone mobile;
• adresse postale ou professionnelle;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation que vous représentez;
• renseignements transmis dans une demande de renseignements, une demande de soumission, une demande de service ou toute autre communication;
• renseignements nécessaires à l’établissement, à l’administration ou au maintien d’une relation commerciale;
• préférences et consentements relatifs aux communications;
• renseignements relatifs à votre inscription ou consentement aux communications par message texte (SMS);
• renseignements techniques générés lors de l’utilisation de notre site Web, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil et certaines données recueillies au moyen de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires.

Isolation RGC limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées avant ou au moment de la collecte.

4. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur notre site Web;
• demandez une soumission, des renseignements ou un service;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone ou message texte;
• consentez à recevoir certaines communications;
• fournissez volontairement des renseignements à un membre de notre personnel;
• établissez ou entretenez une relation commerciale avec Isolation RGC;
• utilisez notre site Web ou certains de nos services technologiques.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de l’utilisation de notre site Web, conformément aux paramètres et aux choix de confidentialité applicables.

5. Fins de la collecte et de l’utilisation

Isolation RGC peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin notamment de :

• répondre aux demandes de renseignements;
• préparer et assurer le suivi de soumissions;
• fournir et administrer nos produits et services;
• gérer nos relations avec nos clients, fournisseurs, partenaires et autres intervenants;
• assurer le suivi des demandes de service;
• transmettre des avis, confirmations, rappels, suivis ou autres communications administratives ou opérationnelles;
• transmettre des communications électroniques ou SMS lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
• gérer les préférences et consentements relatifs aux communications;
• améliorer notre site Web, nos services et nos processus;
• assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les fraudes et les utilisations non autorisées;
• satisfaire à nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou contractuelles;
• établir, exercer ou défendre nos droits lorsque la loi le permet.

Isolation RGC n’utilise pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de leur collecte, sauf avec le consentement approprié de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

6. Consentement

Lorsque le consentement est requis, Isolation RGC veille à obtenir un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques et présenté dans des termes simples et clairs.

Lorsque la demande de consentement est formulée par écrit, elle est présentée de manière appropriée et distincte lorsque la loi l’exige.

Une personne peut retirer son consentement à certaines utilisations ou communications de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois empêcher Isolation RGC de fournir un produit ou un service lorsque le renseignement concerné est nécessaire à sa prestation.

7. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et consentez à recevoir des messages texte d’Isolation RGC, nous pouvons utiliser ce numéro afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.

Aucune information mobile, y compris les numéros de téléphone mobile, ne sera vendue, louée ou partagée avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion.

Les données d’adhésion (« opt-in ») et de consentement relatives aux communications par message texte sont exclues de toute catégorie de partage à des fins de marketing ou de promotion et ne seront pas communiquées à des tiers à de telles fins.

Isolation RGC peut néanmoins recourir à des fournisseurs de services technologiques nécessaires à l’acheminement ou à la gestion des messages. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont confiés que dans le cadre des services fournis à Isolation RGC et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

Le consentement à recevoir des messages texte n’est pas une condition d’achat de produits ou de services, sauf lorsqu’une communication est nécessaire à la prestation d’un service expressément demandé.

Les modalités applicables sont précisées dans les Conditions d’utilisation des communications SMS d’Isolation RGC.

8. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Isolation RGC ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.

Nous pouvons toutefois communiquer les renseignements personnels nécessaires à certains fournisseurs ou mandataires qui nous assistent dans nos activités, notamment pour :

• l’hébergement et la gestion du site Web;
• les services informatiques et infonuagiques;
• les communications électroniques;
• l’acheminement et la gestion des messages texte;
• la sécurité des systèmes;
• l’analyse du fonctionnement du site Web;
• certains services administratifs, professionnels ou technologiques.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui leur sont confiés et de les utiliser uniquement aux fins nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat.

Isolation RGC peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une exigence réglementaire ou à une demande légalement valide d’une autorité compétente.

9. Traitement ou communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques, infonuagiques ou de communications utilisés par Isolation RGC peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Isolation RGC prend les mesures requises par la législation applicable, notamment en évaluant les facteurs relatifs à la vie privée lorsque cette évaluation est exigée et en mettant en place des mesures contractuelles appropriées.

10. Conservation et destruction

Isolation RGC conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation requises par les lois, règlements ou obligations contractuelles applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale n’exige leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences de la loi.

11. Sécurité des renseignements personnels

Isolation RGC applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées à la nature et à la sensibilité des renseignements personnels détenus.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• l’accès non autorisé;
• la perte ou le vol;
• l’utilisation ou la communication non autorisée;
• la modification non autorisée;
• la destruction non autorisée.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs autorisés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, Isolation RGC réévalue ses mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

12. Incidents de confidentialité

Isolation RGC maintient des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de gérer les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

En cas d’incident, Isolation RGC prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et de prévenir la répétition d’incidents similaires.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, Isolation RGC avise la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément aux exigences légales.

Isolation RGC tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi.

13. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Le site Web d’Isolation RGC peut utiliser des témoins et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’utilisation du site.

Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées sont utilisées conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également modifier certains paramètres relatifs aux témoins dans leur navigateur.

14. Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

Si Isolation RGC recueille des renseignements personnels au moyen d’une technologie comportant des fonctions permettant d’identifier ou de localiser une personne ou d’effectuer un profilage, la personne concernée sera informée de l’utilisation de cette technologie ainsi que des moyens permettant d’activer les fonctions concernées, conformément aux exigences de la loi.

15. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si Isolation RGC devait utiliser des renseignements personnels afin de prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée serait informée conformément aux exigences de la loi et pourrait obtenir les renseignements prévus par celle-ci et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser la décision.

16. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels qu’Isolation RGC détient à son sujet;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels;
• le retrait d’un consentement donné;
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
• lorsque la loi le prévoit, la communication de certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Toute demande doit être transmise à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier l’identité de la personne présentant une demande avant de lui communiquer des renseignements personnels.

17. Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente Politique ou aux lois applicables peut transmettre une plainte à :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
j.puvilland@isolationrgc.com

Isolation RGC examinera la plainte de manière confidentielle et y donnera suite conformément aux exigences applicables.

Une personne peut également exercer les recours qui lui sont reconnus auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

18. Sites et services de tiers

Le site Web d’Isolation RGC peut contenir des liens menant vers des sites ou services exploités par des tiers.

Isolation RGC n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et recommande aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

19. Gouvernance en matière de renseignements personnels

Isolation RGC maintient des politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels qu’elle détient.

Celles-ci portent notamment sur :

• les rôles et responsabilités relatifs à la protection des renseignements personnels;
• la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements;
• leur conservation et leur destruction sécuritaire;
• la gestion des accès;
• la gestion des incidents de confidentialité;
• le traitement des demandes d’accès et de rectification;
• le traitement des plaintes;
• la sensibilisation du personnel aux obligations relatives à la protection des renseignements personnels.

Ces mesures sont adaptées à la nature et à l’importance des activités d’Isolation RGC ainsi qu’à la nature des renseignements personnels qu’elle détient.

20. Modification de la Politique

Isolation RGC peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou opérationnels.

La version la plus récente est publiée sur le site Web d’Isolation RGC avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications importantes seront portées à l’attention des personnes concernées lorsque la loi l’exige.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Josianne Puvilland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Isolation RGC inc.
320, boulevard Industriel, local 9-10
Saint-Eustache (Québec) J7R 5R4
Canada
Courriel : j.puvilland@isolationrgc.com

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